Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé? (5)

Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé ?

Le déploiement progressif du SIV est organisé sur une durée totale de 5 mois (du 15 avril au 15 septembre 2009). A compter du 15 septembre 2009, toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules seront gérées par le SIV. Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI. Toutefois, le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d’acquisition et de celles entraînant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. A ce stade, il n’est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV.

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