Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation? (6)

Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?

Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule… Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ».

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