Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Les autocollants de logos régionaux sont-ils autorisés sur les plaques d’immatriculation SIV? (10)

Peut-on apposer un logo régional sous forme d’autocollant ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?

 La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’eurobande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite. De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit. Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer le logo en stickers sur la plaque d’immatriculation (mais possible sur le véhicule).

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