INFOS PRATIQUES N°2: Les documents nécessaires pour la Carte grise d’un véhicule d’occasion

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion. Pour obtenir la nouvelle Carte grise (Certificat d’immatriculation), vous devez présenter à la Préfecture, à la mairie ou à un établissement agrée comme le site Nouvellesplaques.com (à partir du 15 octobre 2009), les pièces suivantes:

  1. La demande de certificat d’immatriculation signée par l’acquéreur avec le cachet pour les sociétés
  2. Un certificat de cession établi par le précédent propriétaire sans rature ni surcharge et signé par les deux parties (vendeur et acheteur)
  3. La Carte grise revétue de la mention « Vendu le … (la date) à … (l’heure) suivie de la signaturede l’ancien propriétaire sans rature ni surcharge
  4. Une pièce ou papier justificatif de votre identité (original ou copie)
  5. Si le véhicule a plus de 4 ans, le certificat de passage au CT (Contrôle technique) délivré par un centre agrée et datant de moins de 6 mois
  6. Si le véhicule a été acheté à un garage, le volet A de la déclaration d’achat
  7. L’original du Kbis de moins de 2 ans s’il s’agit d’une immatriculation au nom d’une société et une copie de pièce d’identité du reponsable dont le nom figure sur le document Kbis
  8. la somme correspondant au montant de la Carte Grise , calculée selon les régions sur le simulateur de calcul Nouvellesplaques.com

Enfin vous avez le précieux papier gris (orangé pour les nouvelles CG) …  Eh oui! vous l’avez mérité votre nouvelle immatriculation. Pensez à commander en même temps vos plaques d’immatriculation en ligne.

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