Véhicule propre et exonération fiscale: votre carte grise est-elle GRATUITE ?

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Comme vous l’avez sûrement entendu à la radio, vu à la TV ou lu dans vos quotidiens régionaux, le gouvernement français, sous tutelle du Grenelle de l’Environnement, souhaite encourager l’utilisation de véhicules moins polluants fonctionnant au GPL, au Gaz Naturel Véhicule (GNV), au super-éthanol E85 ou encore à l’électricité, par des dispositions fiscales avantageuses et notamment concernant l’obtention de la carte grise.

Ce sont les Conseils Régionaux qui peuvent prendre la décision d’exonérer en totalité ou pour moitié les frais de carte grise (uniquement la taxe régionale proportionnelle) des véhicules propres.  Actuellement, seuls les véhicules  qui fonctionnent exclusivement ou en partie au moyen de l’énergie électrique, du GNV, du GPL ou du super-éthanol E85 , peuvent bénéficier de cette réduction sur la taxe proportionnelle des certificats d’immatriculation prévue au I de l’article 1599 sexdecies du Code Général des Impôts.

Voici la liste des régions qui ont décidé de prendre des dispositions fiscales spécifiques aux véhicules fonctionnant au bioéthanol flexfuel E85  :

Les régions où la carte grise est gratuite  : Aquitaine – Auvergne – Basse-Normandie – Bourgogne – Centre – Champagne-Ardenne – Corse – Franche-Comté – Ile-De-France – Limousin – Midi-Pyrénées – Nord-Pas-de-Calais – Pays de la Loire – et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les régions ou la carte grise est à moitié prix : Alsace – Bretagne – Haute-Normandie – Picardie – Poitou-Charentes – et Rhône-Alpes.

Seules 2 régions n’offre aucune exonération particulière en faisant payer la carte grise plein tarif : le Languedoc-Roussillon et la Lorraine.

Pour en savoir plus : www.carte-grise.org

Voila donc quelques informations utiles qui pourront vous servir avant d’acheter votre prochain véhicule…

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