On usurpe ses plaques immatriculation, elle perd son permis de conduire !

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Bonjour à tous,

C’est histoire invraisemblable d’une habitante de Bressuire, qui victime d’une « doublette de plaques immatriculation« , a dû rendre son permis de conduire à la sous-préfecture pour des infractions qu’elle n’a pas commises.

C’est le quotidien LaNouvelleRepublique.fr qui nous rapporte l’histoire de Madame S. Dos Santos obligée remettre son permis de conduire pour des infractions dont elle n’est pas l’auteure.

Elle perd son permis pour des infractions qu'elle n'a pas commis

Elle perd son permis pour des infractions qu’elle n’a pas commises

Tout commence en décembre 2010, lorsqu’elle reçoit une première contravention, puis une autre… au total, elle en recevra 9 dont 5 pour des excès de vitesse et 4 pour des feux rouges non respectés. Le problème est que les infractions ont été commises à plus de 1000 km du lieu de résidence de Mme Dos Santos sur la Côte d’Azur.

Elle a, bien sur, contesté chacune de ses contraventions auprès de l’officier du Ministère Public en prouvant qu’elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des faits. Elle a même déposé plainte à la gendarmerie de Bressuire en mai dernier, pour « usurpation de plaques d’immatriculation ». L’officier du Ministère Public lui donne raison en annulant la 1ere contravention. Mme Dos Santos pensait alors avoir fait l’essentiel en contestant chacune des infractions qu’elle avait reçu mais voilà.  Malheureusement, la procédure en cours  prend du temps et elle reçoit le 26 août un courrier l’informant qu’elle doit restituer son permis de conduire n’ayant plus de point. « On ne lui a pas laissé le temps de contester jusqu’au bout de son recours légal », regrette le président national de l’ANDEVI Daniel Merlet.

Mme Dos Santos appauyé par Mr Merlet ont été par la sous-préfète de Bressuire, afin d’obtenir une suspension de la procédure de retrait de permis, le temps qu’elle puisse prouver son innocence. Peine perdue même si la sous-préfète s’est engagée à faire le nécessaire au plus vite, mais sans fixer d’échéances et Sandra a dû remettre son permis.

Il est quand même ahurissant, de nos jours, d’arriver à des situations où des familles se retrouvent perdues et impuissantes face à des situations administratives complétement absurdes. Espérons pour Mme Dos Santos qu’elle puisse rapidement retrouver son permis indispensable pour son travail (elle est livreuse de colis).

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr

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