Plaque immatriculation scooter et carte grise

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Depuis le 1er janvier de cette année, tous les propriétaires de scooters 50cm2 doivent  impérativement avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation, selon le communiqué de presse du 12 novembre 2010 du Ministère de l’Intérieur.

Comme indiqué sur le site de l’ANTS,  » Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs. »

En résumé, aujourd’hui, si vous devenez propriétaire d’un scooter sans carte grise, vous devez vous rendre obligatoirement dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre département afin d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule. Par contre si le scooter ou cyclo a déjà une carte grise, alors vous pouvez effectuer les démarches de carte grise en ligne directement sur le site Internet Nouvellesplaques.com.

Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise scooter sont les suivantes :

  • Une Demande de Certificat d’Immatriculation ;
  • les justificatifs d’identité et d’adresse
  • le justificatif de propriété : certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur ou facture établie par le professionnel
  • le Certificat de Conformité original ou à défaut
    • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
    • la facture du véhicule ou
    • l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

Les démarches d’immatriculation sont totalement gratuites pour les scooters.

Plaque scooter

Plaque scooter

Les scooters achetés après 2004 ayant déjà une plaque immatriculation, conserve le même numéro d’immatriculation du type AA 111 A.  Vous noterez qu’il n’y a pas de tiret entre les lettres et les chiffres comme pour les voitures et les motos.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Sources : http://www.ants.interieur.gouv.fr

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