Malus de 160€ pour les véhicules polluants

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Si vous achetez un véhicule polluant qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez désormais payer chaque année, en plus du malus écologique (établi à 3600 € en 2012)  un malus annuel d’un montant de 160 €.

En 2012, le seuil de déclenchement de ce malus annuel sera pour tous les véhicules dont les émission de CO2 sont d’au moins 191 gr/Km de CO2. Cette mesure d’abaissement du taux de CO2 (245 gr/km en 2011) touche bien sûr de plus en plus d’automobiliste propriétaire de 4×4 et autres véhicules puissants.

En résumé, le malus annuel devra être payé par les propriétaires de véhicules qui remplissent les conditions suivantes :

1/ Dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km

Tableau du malus annuel des vehicules polluants

Tableau du malus annuel des véhicules polluants

2/ Immatriculés la première fois en France à partir du 01/01/2009

3/ Dont le nombre de chevaux fiscaux n’excède pas 16 CV pour toutes les voitures n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

4/ Le paiement se fera  dès l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation.

Tous les ans, en fin d’année, le Ministère de l’Intérieur transmet à la Direction Générale des Finances Publiques, les données relatives à l’immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l’année ainsi qu’aux titulaires de ces certificats et ce pour chaque véhicule de la catégorie « voitures particulières » VP remplissant les conditions fixées par l’article 1011 ter du Code général des impôts.

L’équipe de Nouvelleplaques.com

Sources : http://www.legifrance.gouv.f

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