Autocollant plaque d’immatriculation : un Français sanctionné d’une amende en Suisse

Un automobiliste haut-savoyard a été verbalisé alors qu’il circulait en Suisse. En cause ? Un écusson représentant la croix de Savoie apposé sur le logo de la Région Rhône-Alpes de ses plaques minéralogiques. 

Une contravention de 150 euros

Alors qu’il rentrait du travail, le 27 janvier dernier, Patrick Elle est arrêté par les forces de police suisses à proximité du Lac Léman, à Cologny. A priori, tout était en ordre pour l’intéressé : « J’avais ma ceinture, je ne roulais pas vite, je ne téléphonais pas au volant… Bref, j’ai fini par demander : pourquoi vous m’arrêtez ? », a-t-il déclaré à la Tribune de Genève qui relaye l’information. Et pourtant, il s’est vu infliger une amende de 160 francs suisses (environ 154 euros) pour avoir « circulé sur le territoire suisse avec des plaques de contrôle non conformes au droit du pays d’immatriculation ».

L'automobiliste sanctionné à cause d'un autocollant sur sa plaque d'immatriculation

Patrick Elle, l’automobiliste sanctionné, pose devant une voiture où le fameux autocollant illégal est apposé / Photo : Tribune de Genève

Un véhicule considéré comme « défectueux »

En effet, se référant à l’article 93 de la Loi fédérale sur la circulation routière suisse, le policier a relevé un « état défectueux du véhicule ». De plus, il est précisé dans ce texte que « celui qui porte intentionnellement atteinte à la sécurité d’un véhicule, de sorte qu’il en résulte un danger d’accident, est puni […] d’une peine pécuniaire. La peine est l’amende lorsque l’auteur agit par négligence ». Jamais inquiété par la police française, le Savoyard est malheureusement tombé sur un agent qui a eu une interprétation bien drastique de la loi, alors qu’on a bien du mal à déceler le danger créé par ce blason adhésif qui ne gêne en rien la lecture de ses plaques d’immatriculation.

La législation française pour les stickers apposés sur les plaques d’immatriculation

Sachez qu’à ce sujet, le Code de la route interdit formellement toute modification des plaques d’un véhicule. En effet, depuis le lancement du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), le 15 avril 2009, « la présence sur la plaque d’un ‘’identifiant territorial’’ est obligatoire ». Celui-ci doit-être impérativement constitué d’un numéro de département et du logo officiel de la région correspondante. Ainsi, la pose d’autocollants n’est pas autorisée. Toute infraction à ce sujet est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe de 135€.

Cependant, il est possible pour vous de choisir le numéro de département figurant sur vos plaques minéralogiques en les faisant changer, avec Nouvellesplaques.com, sans aucune démarche administrative complémentaire, quel que soit le type d’immatriculation (auto, moto, cyclo).

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Source : http://www.tdg.ch/

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