Plaque immatriculation moto : ce qui change

En vigueur depuis la mi-février 2015, l’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation des motos et cyclomoteurs a été décidée pour faciliter les contrôles routiers par les services de Police ou de Gendarmerie. 

plaque moto

Tous les deux-roues motorisés auront des plaques d’immatriculation dans un format identique / Crédit photo : binano.fr

Une taille unique pour les deux-roues motorisés

Cette mesure, arrêtée dans le cadre du plan Cazeneuve, a entériné l’imposition d’une taille unique pour les plaques d’immatriculation motos et cyclomoteurs à deux ou trois roues motorisées. Celle-ci est fixée à 210 mm x 130 mm. Les quads aussi sont concernés. Initialement, le Gouvernement pensait partir sur un format de 180 mm x 200 mm avant de se heurter au mécontentement des associations de motards.

Depuis un arrêté datant de 2009, trois types de dimensions existaient en France : 140 mm x 120 mm pour les plaques cyclo, 170 x 130 ou 210 x 130 mm pour les plaques moto et 275 mm x 200 mm ou 300 mm x 200 mm pour les scooters trois-roues et les quad.

Pas de grand chamboulement pour les usagers

Si vous savez que votre plaque respecte l’un des formats en place depuis 2009, vous n’êtes pas dans l’obligation d’apposer un identifiant dans le nouveau format. Cependant, si tel n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 30 juin 2015 pour vous mettre en conformité avec la loi.

Si votre véhicule ne possède pas de plaque d’immatriculation aux normes, ou qu’elle n’en possède tout simplement pas, vous serez toujours passible d’une contravention de 4ème catégorie. Ainsi, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 135€ et votre véhicule pourra être immobilisé par les forces de l’ordre.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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