Le 29 février va lui permettre de faire annuler un PV !

Photo d'une contravention
En cette année 2016, le mois de février compte 29 jours comme chaque année bissextile. A Nice, dans les Alpes Maritimes (06), un automobiliste a été sanctionné pour mauvais stationnement. Jusque-là, rien de choquant. Et pourtant…

Une erreur cocasse

Garé en double file rue Lamartine, l’automobiliste est immédiatement verbalisé par les policiers municipaux en activité dans la zone. Cependant, par mégarde, la contravention est dressée à la date du 1er mars et non à celle du 29 février par le gardien de la paix. Et c’est là que le bât blesse.

En effet, le contrevenant a la possibilité de faire annuler son PV grâce à cette erreur. Pour cela, il doit porter réclamation en adressant une lettre recommandée, datée du jour de l’erreur à l’attention du Ministère Public, seul habilité à entériner cette annulation. Interrogé par Nice-Matin, Jean-Michel Truglio, le chef de la Police Municipale de Nice s’est dit surpris et explique que « c’est la première fois que j’entends un cas comme celui-là ».

Impossible en 2020 ?

Chanceux, ce conducteur peu respectueux des règles du Code de la Route peut se targuer d’avoir eu le calendrier de son côté, en cette année 2016. Cependant, il est fort probable que l’erreur ne se reproduise pas dans 4 ans, en 2020, à l’occasion de la prochaine année bissextile.

En effet, M.Truglio rappelle qu’à Nice, « aujourd’hui, 70 % des PV sont électroniques ». Une tendance qui devrait vraisemblablement augmenter lors des 4 prochaines années et réduire de manière significative les erreurs de date sur les PV. Quoi qu’il en soit, regardez bien la date de votre contravention si vous avez été verbalisé ce lundi. On ne sait jamais…

L’équipe de NouvellesPlaques.com

Source : nicematin.com

Article(s) lié(s)