Une contravention pour la Police Municipale de Pau ?

cheval de troie

D’après une information relayée par La République des Pyrénées, une voiture de la police municipale de Pau affiche le drapeau Basque sur ses plaques minéralogiques. Tout sauf le bon exemple.

Non ! Les autocollants sur les plaques ne sont pas autorisés !

Cette voiture de la Police Municipale (voir photo) arpente les rues paloises armée de son autocollant présentant le drapeau des Pays-Basques apposé sur ses plaques minéralogiques. Hors, ce dernier n’est pas homologué et ne devrait même pas être commercialisé. Le Code de la route interdit toute modification de la plaque d’immatriculation.

D’après l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules,  la forme de l’identifiant territorial affiché sur la ou les plaques d’immatriculation d’un véhicule est libre. L’article 10, lui, interdit de modifier sa plaque. Tout non-respect du format légal est passible d’une contravention de 4ème catégorie (de 90 à 375€). Concernant les cas les plus graves, une immobilisation du véhicule est même possible.

Seuls les professionnels de la plaque d’immatriculation sont donc habilités à produire et garantir leur conformité.

Une plaque d’immatriculation doit être homologuée

Nous sommes libres de circuler, en France, avec des plaques d’immatriculation possédant un logo régional officiel ne correspondant pas à la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Toutefois, les autocollants sur les plaques minéralogiques sont donc formellement interdits par loi. Une plaque d’immatriculation ne doit en aucun cas être modifiée, ni amovible. Celle-ci est composée de trois parties : l’eurobande à droite, l’ immatriculation au centre et l’ identifiant régional à droite. Le code TPPR présent en bas à droite de cette dernière est une preuve d’homologation et seuls les logos régionaux sont autorisés.

NouvellesPlaques.com vous propose un service en ligne d’achat de plaques d’immatriculation homologuées pour tous vos véhicules (voiture, moto, camion, 4×4, etc…) avec les logos des 13 régions ainsi que les DOM que voici :

Auvergne-Rhone-Alpes  BFC   grand-est  hauts-de-france   Normandie    Nouvelle-Aquitaine  Occitanie Ile-de-france  provence alpes côte d'azur  pays de la loire  val de loire corse reunion martinique guadeloupe guyane

A retenir ! Ce qui est autorisé concernant la personnalisation des plaques : 

  • Choisir son support de plaque, que ce soit de l’aluminium ou du plexiglas
  • Choisir le numéro du département sur la droite de la plaque
  • L’ ajout d’un texte personnalisable en dessous du numéro minéralogique

 

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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