" Actualités "

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Un numéro à vie attribué à votre véhicule, comment ça marche? (4)

Un numéro d’immatriculation à vie attribué à votre véhicule… Comment ça marche ?

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.

Par exemple :

_Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;

_Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.

Un système d’immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…

Il s’agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont en premier lieu l’attribution d’un numéro à vie pour le véhicule.

Aujourd’hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l’immatriculation de leur voiture chaque fois qu’ils changent de département ou qu’ils font l’acquisition d’un véhicule d’occasion issu d’un autre département. Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. Le propriétaire d’un véhicule (qu’il soit auto, moto, cyclo, véhicule utilitaire ou agricole…) n’aura plus l’obligation d’en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département. Il changera juste ses plaques si l’identifiant territorial (logo régional  et le numéro de département) choisi par le précédent propriétaire ne lui convienne pas.

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Pour combien de temps est prévu le nouveau système? (3)

Pour combien de temps est prévu le nouveau système (appelé SIV) ?

 Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d’assurer l’immatriculation des véhicules pendant environ soixante dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons seront interdites pour éviter tout risque de confusion.

 descriptif-de-la-nouvelle-plaque-immatriculation

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Pourquoi ne pas avoir modifié l’ancien système d’immatriculation? (2)

Pourquoi avoir adopté ce nouveau système d’immatriculation (SIV) et ne pas « purger » le système actuel en rallongeant le numéro d’immatriculation existant ?

Le seul ajout d’un ou plusieurs caractères à la série en cours pour prolonger le dispositif actuel aurait diminué la lisibilité de la plaque minéralogique et considérablement limité la portée de la réforme qui comporte de profondes modifications des procédures d’immatriculation. En effet, l’actuel système FNI (Fichier national des immatriculations) est ancien, ses composants essentiels sont obsolètes et le fichier actuel n’est pas entièrement fiable. Il était donc nécessaire de mettre en place un système en capacité de répondre aux exigences de sécurité et de service aux usagers. Le développement des procédures dématérialisées, l’instauration d’une immatriculation « à vie » du véhicule et le partenariat renforcé avec les professionnels de l’automobile, simplifieront les démarches des acteurs de l’immatriculation, en premier lieu les usagers.

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Pourquoi changer de système d’immatriculation? (1)

Le 15 juin 2009 arrive à grand pas… pour ceux qui l’ignorent encore, il s’agit de la date à partir de laquelle tous les véhicules d’occasion (automobiles, moto, cyclomoteurs) devront porter les nouvelles plaques minéralogiques du SIV.  Les véhicules neufs sont quant à eux déjà concernés depuis le 15 avril dernier. Par ailleurs, le 15 juin représente un double événement pour Nouvellesplaques.com car il s’agit de la date d’ouverture de notre site internet qui proposera la vente en ligne de plaques d’immatriculation personnalisées et de certificats d’immatriculation (carte grise).

Si vous n’êtes pas encore familier avec le nouveau système de plaques et son fonctionnement, alors  nos prochains articles du blog vont vous intéresser! En effet, www.nouvellesplaques.com vous propose de découvrir une question/réponse par jour sur le thème de la nouvelle règlementation du système d’immatriculation des véhicules. Aujourd’hui, la question est :

Pourquoi changer de système d’immatriculation ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet SiV) est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur. Il était devenu nécessaire d’anticiper l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, dans une petite dizaine d’années notamment à Paris ne pouvait plus être viable. C’est dès 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique. La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

 

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!