Malus de 160€ pour les véhicules polluants

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Si vous achetez un véhicule polluant qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez désormais payer chaque année, en plus du malus écologique (établi à 3600 € en 2012)  un malus annuel d’un montant de 160 €.

En 2012, le seuil de déclenchement de ce malus annuel sera pour tous les véhicules dont les émission de CO2 sont d’au moins 191 gr/Km de CO2. Cette mesure d’abaissement du taux de CO2 (245 gr/km en 2011) touche bien sûr de plus en plus d’automobiliste propriétaire de 4×4 et autres véhicules puissants.

En résumé, le malus annuel devra être payé par les propriétaires de véhicules qui remplissent les conditions suivantes :

1/ Dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km

Tableau du malus annuel des vehicules polluants

Tableau du malus annuel des véhicules polluants

2/ Immatriculés la première fois en France à partir du 01/01/2009

3/ Dont le nombre de chevaux fiscaux n’excède pas 16 CV pour toutes les voitures n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

4/ Le paiement se fera  dès l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation.

Tous les ans, en fin d’année, le Ministère de l’Intérieur transmet à la Direction Générale des Finances Publiques, les données relatives à l’immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l’année ainsi qu’aux titulaires de ces certificats et ce pour chaque véhicule de la catégorie « voitures particulières » VP remplissant les conditions fixées par l’article 1011 ter du Code général des impôts.

L’équipe de Nouvelleplaques.com

Sources : http://www.legifrance.gouv.f

Plaque immatriculation au 20/02/2012

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Petite mise à jour des numéros de plaques immatriculation pour savoir ou nous en sommes.

Le dernier numéro sorti aujourd’hui du système d’immatriculation SIV est :

Plaque immatriculation SIV du 20/02/2012

Plaque immatriculation SIV du 20/02/2012

Selon les derniers chiffres publiés par l’ANTS, 44 349 véhicules ont été immatriculés vendredi 17 et samedi 18 Février 2012.

Nous vous rappelons que nous essaieront de suivre au plus près les immatriculations pour vous permettre de passer commande aux meilleurs moment  afin d’éviter de tomber sur les plaques avec des numéros dont aujourd’hui personne ne veut : PD, PQ et WC !

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Prévention routière… tous les moyens sont bons !

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Notre gendarmerie ne manque pas d’imagination pour innover dans la prévention routière… et lutter contre la délinquance routière !

Les nouvelles méthodes de la "Pouliche Française" pour lutter contre la délinquance routière

Les nouvelles méthodes de la "Pouliche Française" pour lutter contre la délinquance routière

Muni d’un radar portatif, les véhicules en infraction sont flashés par la plaque immatriculation arrière…  l’histoire ne dit pas si le véhicule utilisé est un véhicule loué ou appartenant à notre « Pouliche Nationale ».

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Carte grise : coupon détachable

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vous venez d’acheter un nouveau véhicule et vous devez effectuer les démarches pour votre carte grise.

Que se soit en préfecture, chez un professionnel agréé ou par correspondance (courrier ou prestataire Internet comme Nouvellesplaques.com) vous devez conservez le coupon détachable prévu à cet effet. Ce coupon vous permet de circuler en toute tranquillité en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Cette dernière vous est désormais envoyé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en courrier suivi.

Pour le remplir, il suffit d’indiquer, nom, prénom, adresse, date de cession et signature de l’acheteur.

Exemple de coupon détachable sur les nouveaux modèles de certificat d’immatriculation :

Ou se trouve le coupon détachable sur la carte grise ?

Ou se trouve le coupon détachable sur la carte grise ?

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En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, vous présenterez le coupon détachable ainsi que le certificat d’immatriculation provisoire.

Le coupon détachable permet au nouvel acquéreur de circuler pendant 1 mois après la date d’achat.

L’équipe de Nouvellesplaques.com