La cour de comptes veut supprimer certaines sous-préfectures

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

La Cour des Comptes vient de rendre public sont dernier rapport ce matin.

En ce qui concerne les sous-préfectures, force est de constaté que le bilan n’est pas brillant : un réseau territorial fondé sur une « carte anachronique des arrondissements », un parc immobilier très onéreux pour des unités qui parfois, ne comportent plus que quelques agents, des tâches déléguées à d’autres organismes publiques ou privé, ne répond plus à la mission initiale.

A titre d’exemple, vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser les services de professionnel de l’automobile comme Nouvellesplaques.com pour établir votre carte grise sans passer par la préfecture.

http://www.bfmtv.com/la-cour-des-comptes-preconise-de-reduire-actu23104.html

Selon la Cour des Comptes, l’arrondissement, dont le chef-lieu est la sous-préfecture, « a perdu sa consistance administrative en raison de la décentralisation et de la réorganisation de la réforme de l’Etat. Elle préconise également une adaptation du découpage  des arrondissements plus proche de nos réalités socio-démographiques et administratives afin de recentrer les sous-préfecture au cœur de leur mission. Un principe de suppression des plus petites sous-préfectures devenues inutiles et trop couteuses apparait dans les préconisations de ce rapport.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Plaque immatriculation Belgique

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

La Belgique a, depuis le 15 novembre 2010, opté pour un système d’immatriculation avec de nouvelles plaques d’immatriculation au format européen : elles comportent désormais 7 caractères (contre 6 auparavant) de couleur rubis sur fond blanc, accompagnés du drapeau européen et de la lettre B pour Belgique.

La photo ci-dessous présente un ancien modèle et un nouveau modèle :

Plaque ummatriculation Belgique

Plaque immatriculation Belgique

La Belgique a été le dernier pays de l’Union européenne à appliquer le système de plaques européennes. La dernière plaque de l’ancienne série a été le N° 999-CFQ. La nouvelle série a commencé avec le numéro 1-AAA-001.

Le chiffre de gauche, qui précède les lettres, permettra de distinguer les immatriculations ordinaires (numéroté de 1 à 7) des plaques internationales (portant le N°8) et personnalisées (portant le N°9).

Ces plaques doivent offrir une meilleure garantie de contrôle des voitures, notamment grâce à une meilleure visibilité, en effet certaines plaques étaient selon le Secrétaire d’Etat à la Mobilité devenues illisibles.  Des marquages spécifiques sur les nouvelles plaques (cachet de sécurité, bande de sécurité à l’effigie du lion belge, contour visuel de sécurité et filigrane de la DIV) permettront d’éviter la fraude.

Comme en France, les plaques seront ont été introduites  pour toute nouvelle acquisition d’un nouveau véhicule, d’un changement de propriétaire ou d’une perte ou vol de plaque. Toute nouvelle demande de certificat d’immatriculation fait basculer dans le nouveau système.

Contrairement à la France, il existe 3 formats différents pour les voiture : allongé (520×110 cm),  carré pour 4×4  (340×210 cm) ou petit (210×140 cm) pour les voitures moins larges. Le groupe Bpost est lui chargé de la livraison de la ou des plaque(s) au demandeur à l’adresse de son choix  moyennant un coût de 20 € à la réception.

Avec la réception de la nouvelle plaque, le propriétaire reçoit un autocollant avec un code barre qu’il devra coller sur son ancienne plaque, avant de la déposer simplement dans une boîte aux lettres rouge. Elle sera ensuite expédiée aux services de la Mobilité (DIV), qui la détruira.

L’équipe de Nouvellesplaques.com


Sources : http://www.plaque-immatriculation.be   /   http://www.lesoir.be

Justificatifs d’adresse pour une demande de carte grise

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Toute demande de carte grise et ce quelque soit la démarche, nécessite de produire un justificatif d’adresse récent.

Voici la liste des documents autorisé par le Ministère de l’Intérieur pour justifier d’une adresse  : ils doivent avoir moins de 6 mois

  • Avis d’impôt, taxe d’habitation ou taxe foncière.
  • Facture de téléphone fixe, portable, Internet, EDF-GDF. Attention les factures d’eau ne sont pas acceptées.
  • Bail ou quittance de loyer d’une agence immobilière. Attention les quittances entre particuliers ne sont pas acceptées.
  • Attestation d’assurance habitation.
  • Acte notarié d’achat immobilier

ATTENTION : toutes les personnes hébergées, doivent produire pour leur dossier carte grise, un justificatif mentionné ci-dessus de la personne qui les héberge accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la pièce d’identité de cette dernière.

L’équipe Nouvellesplaques.com

Apposer un sticker sur vos plaques d’immatriculation est il autorisé ?

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Beaucoup de nos internautes nous demandent s’il est légal ou s’il est possible d’apposer un sticker de leur région (ex drapeau de la Savoir, du Pays Basque, etc.) sur leur plaque immatriculation… voici la réponse en image  :

Nous trouvons dommage de s’exposer à une amende alors que vous pouvez poser votre sticker sur une autre partie de la voiture qui sera tout aussi visible.

L’équipe de Nouvellesplaques.com