Plaque immatriculation SIV : ce que dit la loi

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Nous avons régulièrement dans ce Blog des questions concernant l’apposition de stickers sur les plaques immatriculations, de la légalité de circuler avec des plaques sans logo région… Afin de clarifier ce que dit la loi et de répondre à tous nos internautes, cet article permet de faire un  point sur ce que dit l’Article R317-8 du code de la route fixé par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 – art. 4 concernant les nouvelles plaques d’immatriculation :

Aujourd’hui, n’importe quel véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni d’un ou deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule.

Point important : chaque plaque minéralogique doit entretenu de manière à permettre la lecture de l’intégralité des inscriptions qu’elle comporte.

Caractéristiques plaque minéralogique SIV (http://fr.wilogo.com)

Caractéristiques plaque minéralogique SIV (http://fr.wilogo.com)

L’identifiant territorial : les nouvelles plaques d’immatriculation SIV des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le lieu de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation : un automobiliste résidant à Paris, peut avoir une plaque immatriculation avec le logo Bretagne, Guadeloupe, Corse, etc.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation uniquement par des fabricants de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire dune homologation.

Le décret souligne bien que le fait de circuler avec des plaques ou inscriptions non conformes aux règles exigées par le présent article est puni d’une l’amende de quatrième classe.

Dispositions particulières : Il est strictement interdit de modifier les plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles ou remorqués ou encore d’y rajouter un élément (stickers /autocollant). Il est également interdit d’apposer sur les plaques des inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.

Pose des plaques immatriculation : C’est le Ministère des Transports et le Ministère de l’Intérieur qui ont fixé par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être inamovibles et fixées avec des rivets. Le fait d’exposer, d’offrir, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni d’une l’amende de 4ème classe. La ou les plaques non conformes seront saisies.

L’immobilisation du véhicule peut également être demandée comme le prévoit les articles L. 325-1 à L. 325-3.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Sources : http://fr.wilogo.com   /  http://www.interieur.gouv.fr

Une plaque d’immatriculation pour bébé ?

Une naissance dans votre entourage ? Vous cherchez à vous démarquer de la traditionnelle peluche, des vêtements et autres accessoires pour nourrissons, voici une idée de cadeau super original proposé par le site Bébéplaque.com : une plaque immatriculation pour bébé !

Vous pouvez sur ce site créer votre plaque en inscrivant le nom du nouveau né et sa date de naissance, puis en choisissant le drapeaux parmi tous les pays du monde.

Une bébé plaque Française...

Une bébé plaque Française…

Une bébé plaque suédoise

Une bébé plaque suédoise

Voici des exemples de plaques commandées par des clients du site qui propose la création originale de votre plaque immatriculation pour 20,00 € avec frais d’envoi compris.

Pour créer votre plaque, rendez vous sur http://bebeplaque.com/accueil.php

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Ne jeter pas vos anciennes plaques d’immatriculation à la poubelle

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Toute demande de carte grise fait basculer votre véhicule dans le nouveau système SIV avec des plaques immatriculation du type AB-123-CD si vous étiez dans l’ancien système FNI.

En changeant vos plaques d’immatriculation, nous vous recommandons surtout de ne JAMAIS jeter vos anciennes plaques immatriculation à la poubelle !  Mieux vaut les détruire en les cassant en 2 afin que personne ne puisse les réutiliser sur un autre véhicule. En effet, les vols sont fréquents et plutôt difficiles à dénoncer même si l’usurpation de plaques d’immatriculation est puni lourdement par la loi: infraction passible de 7 ans de prison et 30 000€ d’amende, avec annulation possible du permis de conduire pendant une durée de 3 ans et confiscation du véhicule !

Si vous êtes malheureusement victime d’un vol de vos anciennes plaques immatriculation, sachez qu’il faut porter plainte immédiatement au commissariat de Police le plus proche pour avertir du vol. En cas d’accidents, d’infraction au code de la route ou encore, délit de fuite.

Une fois votre dépôt de plainte effectué, vous devez vous rendre avec ce papier afin de faire une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre préfecture ou sous-préfecture ou encore d’un professionnel agréé. N’oubliez pas de vous munir également de la carte grise originale de votre véhicule ainsi que d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport ou CNI) pour faire votre demande.

En principe,  le nouveau certificat d’immatriculation est gratuit sur présentation d’un dépôt de plainte.

Sachez que l’usurpation de numéro de plaque immatriculation existe bien en France… alors mieux vaut ne pas faciliter le travail des fraudeurs.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Source : http://vosdroits.service-public.fr/F18679.xhtml

Des super plaques d’immatriculation en Australie !

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À partir du 30 novembre en Australie, des plaques d’immatriculation seront disponibles dans l’État de Victoria (5 millions d’habitants). Parmi les super-heros disponibles on retrouve entres autres Superman, BatmanGreen Lantern, The Flash et Wonder Woman.

Ces plaques immatriculation sont de véritables plaques 100% légales, qui coûte la modique somme de 200 $ australiens tout de même !

Plaques immatriculation à l'éffigie de Super-héros

Plaques immatriculation à l'éffigie de Super-héros

Et si les super-héros ne sont pas votre tasse de thé… vous pourrez aussi choisir d’orner vos plaques avec un célèbre cartoon de Looney Tunes : Bugs Bunny, Coyote, Titi et Gros Minet, Taz, etc.

Une particularité qui n’est pas prêt de voir le jour en France dans notre nouveau système d’immatriculation SIV… du moins pour le moment

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Sources : journaldugeek.com