La Nouvelle plaque Immatriculation : Le Top 3 Région Décembre 2009

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

MOIS DE DECEMBRE 2009

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site. Pour ce mois de décembre, la saison d’hiver voit apparaître les montagnes des Alpes du Nord (avec la Savoie et la Haute-Savoie) hissant ainsi la région Rhône-Alpes en deuxième position… La région Paca reste indétronable !

1/ La région PACA avec les départements Alpes-de-Hautes-Provence 04, Hautes-Alpes 05, Alpes-Maritimes 06, Var 83, Vaucluse 84 et Bouches-du-Rhône 13

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LOGO REGION SIV PACA

2/ La région Rhône Alpes avec les département de l’Ain 01, de l’Ardèche 07, de la Drome 26, de l’isère 38, de la Loire 42, du Rhône 69, de la Savoie 73 et de la Haute-Savoie 74.

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LOGO REGION SIV RHONE ALPES

3 / L’Ile de France avec les départements Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92, Seine Saint Denis 93, Val de Marne 94 et Val d’Oise 95

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LOGO REGION SIV ILE DE FRANCE

Si ce genre d’information vous intéresse, nous vous invitons également à consulter le classement général avec les 5 régions les plus demandées (toujours par rapport aux ventes sur www.nouvellesplaques.com ) . Vous trouverez ce TOP 5 sur l’une des pages principales du blog (cf onglet TOP 5). N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos réactions sur ce classement…

Les meilleurs voeux Nouvelles plaques.com pour 2010

Tradition oblige …. Toute l’équipe Nouvelles plaques.com vous souhaite une bonne et heureuse année 2010 ! Que tous vos projets puissent se réaliser …

Nous profitons également de ces chaleureux voeux pour remercier tous les clients qui nous ont fait confiance jusqu’à présent.

Merci également pour tous les messages de sympathie et d’encouragement…Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises
 

Bonne année avec vos nouvelles plaques d’immatriculation et votre carte grise en ligne

à bientôt sur www.nouvellesplaques.com

l’équipe Nouvellesplaques.com

JOYEUSES PLAQUES … euh! … JOYEUX NOËL à tous !!!!!

Toute l’équipe nouvelles plaques.com vous souhaite un Joyeux Noël et de Bonnes Fêtes de fin d’année.

Nous rappelons que la boutique en ligne de Plaques d’immatriculation SIV et de Service de Carte grise reste ouverte durant cette riche période de festivités… alors n’hésitez pas à nous solliciter ! Nous répondrons « Présent »…

l’équipe nouvellesplaques.Com

LA CARTE GRISE : A PROPOS DU JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Suite à l’importante demande de Carte grise, Nouvelles plaques.com vous rappelle les conditions du justificatif de domicile…

Bonne lecture

1.La définition du domicile

Le domicile de toute personne est défini par l’article 102 du code civil comme le lieu de son principal établissement.

Il résulte d’une jurisprudence constante qu’on ne peut avoir qu’un seul domicile. Le choix du domicile est en principe libre. La notion de domicile doit être distinguée de la notion de résidence. Il n’appartient pas aux service préfectoraux d’apprécier le caractère de résidence principale ou secondaire du domicile déclaré par l’usager.

Pour les personnes morales, le domicile correspond à l’adresse du siège sociale ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule.

En outre, conforlément à l’article R.322-7 du code de la route, le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délais d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.

2. Les pièces justificatives du domicile

Le demandeur, personne physique, justifie de son adresse en présentant l’original ou la photocopie de l’une des pièces suivantes :

  • Un titre de propriété
  • Un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente ;
  • Une quitance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois ;
  • Une attestation d’assurance logement ;
  • Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;
  • Une attestation établissemnt leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le prefet de police, pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

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Cette liste est exhaustive.

Le demandeur, personne morale, peut justifier de son adresse par tout moyen notament :

  • Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil : par un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
  • Pour une personne jouissant de la personnalité moral (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) : par les statuts ou toutes autres pièces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une préfecture ou sous préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.