INFOS PRATIQUES N°2: Les documents nécessaires pour la Carte grise d’un véhicule d’occasion

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion. Pour obtenir la nouvelle Carte grise (Certificat d’immatriculation), vous devez présenter à la Préfecture, à la mairie ou à un établissement agrée comme le site Nouvellesplaques.com (à partir du 15 octobre 2009), les pièces suivantes:

  1. La demande de certificat d’immatriculation signée par l’acquéreur avec le cachet pour les sociétés
  2. Un certificat de cession établi par le précédent propriétaire sans rature ni surcharge et signé par les deux parties (vendeur et acheteur)
  3. La Carte grise revétue de la mention « Vendu le … (la date) à … (l’heure) suivie de la signaturede l’ancien propriétaire sans rature ni surcharge
  4. Une pièce ou papier justificatif de votre identité (original ou copie)
  5. Si le véhicule a plus de 4 ans, le certificat de passage au CT (Contrôle technique) délivré par un centre agrée et datant de moins de 6 mois
  6. Si le véhicule a été acheté à un garage, le volet A de la déclaration d’achat
  7. L’original du Kbis de moins de 2 ans s’il s’agit d’une immatriculation au nom d’une société et une copie de pièce d’identité du reponsable dont le nom figure sur le document Kbis
  8. la somme correspondant au montant de la Carte Grise , calculée selon les régions sur le simulateur de calcul Nouvellesplaques.com

Enfin vous avez le précieux papier gris (orangé pour les nouvelles CG) …  Eh oui! vous l’avez mérité votre nouvelle immatriculation. Pensez à commander en même temps vos plaques d’immatriculation en ligne.

La nouvelle plaque Immatriculation : Le TOP 3 de septembre 2009

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

MOIS DE SEPTEMBRE 2009

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site. Ce mois-ci, de retour de vacances, énormément de gens ont du être influencé par les routes du Sud… avec la Corse en tête et la région provence alpes côte d’Azur juste derrière. Inédit ce mois-ci, juste derrière 3 EX-AEQUO pour la 3ème place : l’Ile de france, les Midi Pyrénées et le Rhône Alpes… Quelle bataille pour ces premières places!

1/ La Corse avec les départements Corse-du-Sud 2A et Corse-du-Nord 2B

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LOGO REGION SIV CORSE

2/ La région PACA avec les départements Alpes-de-Hautes-Provence 04, Hautes-Alpes 05, Alpes-Maritimes 06, Var 83, et Bouches-du-Rhône 13

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LOGO REGION SIV PACA

3 / L’Ile de France avec les départements Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92, Seine Saint Denis 93, Val de Marne 94 et Val d’Oise 95

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LOGO REGION SIV ILE DE FRANCE

3 EX AEQUO/ Les Midi Pyrénées avec les départements Ariège 09, Aveyron 12, Haute-Garonne 31, Gers 32, Lot 46, Hautes-Pyrénées 65, Tarn 81 et Tarn-et-Garonne 82)

LOGO REGION SIV

LOGO REGION SIV MIDI PYRENEES

 3 EX AEQUO/ Le Rhône Alpes avec les départements Ain 01, Ardèche07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73 et Haute Savoie 74

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LOGO REGION SIV RHONE ALPES

 Si ce genre d’information vous intéresse, nous vous invitons également à consulter le classement général avec les 5 régions les plus demandées (toujours par rapport aux ventes sur www.nouvellesplaques.com ) . Vous trouverez ce TOP 5 sur l’une des pages principales du blog (cf onglet TOP 5). N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos réactions sur ce classement…

INFOS PRATIQUES N°1: vérifier la Carte Grise lors de la transaction d’achat du véhicule

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Aujourd’hui, Nouvellesplaques.com vous donne quelques conseils de « professionnels » concernant les certificats d’immatriculation des véhicules autrement dit la Carte grise.

Voici quelques précautions utiles avant d’effectuer l’achat d’un véhicule…

Vérifiez bien:

– que le numéro de série frappé à froid sur le véhicule en question et que le numéro de série porté sur la carte grise(regardez la ligne « E », le numéro d’identification du véhicule sur votre certificat) soient identiques.

– que l’identité  du vendeur corresponde bien au nom figurant sur la carte grise (n’hésitez pas à demander au vendeur de vous montrer sa pièce d’identité;  il ne se vexera pas s’il est bien l’heureux propriétaire!)

– que le véhicule soit libre de gage ou d’opposition

Voilà … une fois la transaction conclue, vous avez un mois à compter de la date de la transaction (stipulée sur les papiers de cession) pour effectuer vos démarches de certificats d’immatriculation et … pourquoi pas les faire faire… par le biais du site www.nouvellesplaques.com qui vous proposera son service de carte grise en ligne et un gain en temps considérable. Eh oui ! c’est fini … les longues files d’attentes à la préfecture!!!!!! De plus vous pourrez en même temps commander en ligne vos nouvelles plaques d’immatriculation siglées de votre département préféré.

N’hésitez pas à intervenir si vous voulez apporter des compléments de conseils ou d’informations sur les différents thèmes abordés. Vous avez le droit également de rectifier certaines infos si vous jugez cela nécessaire. Merci pour votre participation

LE SAVIEZ-VOUS ? Le choix du logo de région sur la nouvelle plaque immatriculation

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Bien qu’obligatoire, vous pouvez choisir l’identifiant territorial (Région + Dept) de votre coeur. Vous n’êtes pas obligé d’opter pour le logo région de votre lieu de domicile! Attention, pour rappel, apposer un sticker autocollant du logo de région sur la plaque entraîne une verbalisation de 135€ (amende de catégorie 4) pour le conducteur.