Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Les scooters auront-ils le même système d’immatriculation que les autos et motos ? (13)

Les scooters et cyclomoteurs auront-ils le même système d’immatriculation que les autos et motos ?

Oui ils sont dans le SIV mais leur numérotation est différente. La plaque est plus petite que celle des motocyclettes, blanche, elle est composée de une ou deux lettres, 2 ou 3 chiffres, une lettre (sans tiret), le symbole européen et F.

 Par exemple : AB 35 C.

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Dois-je faire immatriculer ma collection de voitures anciennes en SIV? (12)

Dois-je faire immatriculer ma collection de voitures anciennes en SIV ?

Tant qu’il n’y a pas de changement de situation, les voitures de collection restent sous le système FNI. L’immatriculation des véhicules de collection dans le SIV nécessite, pour le propriétaire, d’apporter la preuve :

1- Que l’auto a plus de 30 ans.
2- Qu’il est bien le propriétaire du dit véhicule (preuve écrite).

C’est la même procédure pour les motos anciennes.

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? (11)

Sur ma plaque d’immatriculation…Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?

Non. Si le choix du département est libre, le logo apparaissant sur la plaque d’immatriculation est celui de la région correspondante.

Quelques Exemples et puis un peu de … Géographie ça ne fait pas de mal:

– Département 06 Alpes-Maritimes avec La Région PACA

– Département 63 Puy de Dôme avec La Région Auvergne

– Département 76 Seine-Maritime avec La Région Haute Normandie

– Département 90 Territoire de Belfort avec La Région Franche Comté

– Département  64 Pyrénées Atlantiques avec La Région Aquitaine

– Département 68 Haut Rhin avec La Région Alsace

– Département 45 Loiret avec La région Centre

– Département 22 Côte d’Armor avec La Région Bretagne

– Département 01 Ain avec La Région Rhône -Alpes…

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Les autocollants de logos régionaux sont-ils autorisés sur les plaques d’immatriculation SIV? (10)

Peut-on apposer un logo régional sous forme d’autocollant ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?

 La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’eurobande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite. De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit. Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer le logo en stickers sur la plaque d’immatriculation (mais possible sur le véhicule).

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