Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Les autocollants de logos régionaux sont-ils autorisés sur les plaques d’immatriculation SIV? (10)

Peut-on apposer un logo régional sous forme d’autocollant ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?

 La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’eurobande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite. De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit. Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer le logo en stickers sur la plaque d’immatriculation (mais possible sur le véhicule).

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

JOUR « J » pour le lancement du site de vente en ligne www.nouvellesplaques.com

Enfin après tant d’attente, nous avons l’honneur de vous présenter le 1er site en France de Cartes Grises en ligne  (service opérationnel à partir du 15 octobre prochain) et de nouvelles plaques d’immatriculation 100% SIV en accord avec la nouvelle réglementation. Cliquez sur le bandeau ci-dessous et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques qu’elles soient critiques ou bien positives … Bonne visite

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J-1 pour le site de vente en ligne Nouvellesplaques.com

A partir du lundi 15 juin, le site Nouvellesplaques.com pourra répondre à toutes les demandes de plaques d’immatriculation version nouveau système (SIV). En attendant le 15 octobre prochain où il répondra en même temps à la demande de Carte Grise en ligne pour toutes les régions de France, voici la liste des clients qui dès demain, peuvent être concernés.

Seront certainement intéressés…

– tous les professionnels (véhicules neufs) qui n’auront pas de stocks de plaques représentant les départements et régions autres que les leurs.

– les particuliers qui ont achetés un véhicule nouvellement immatriculé (depuis le 15 avril dernier) et qui désirent changer l’identifiant territorial (imposé par le garage ou par le précédent propriétaire).

– les particuliers et professionnels de l’occasion qui souhaitent immatriculer un véhicule d’occasion provenant de l’étranger (Union Européenne ou autres) et dont  le véhicule en question sera sujet de première immatriculation en France.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous solliciter sur ce blog Nouvellesplaques.com… à très bientôt!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation? (9)

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Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation ?

Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire. La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale se fait sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale apparaît sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État. Cet identifiant territorial n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, qui peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il s’agisse ou non de son lieu de résidence. En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, il pourra conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de son choix.

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! N’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!