Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Peut-on dissocier le logo régional du département choisi? (11)

Sur ma plaque d’immatriculation…Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?

Non. Si le choix du département est libre, le logo apparaissant sur la plaque d’immatriculation est celui de la région correspondante.

Quelques Exemples et puis un peu de … Géographie ça ne fait pas de mal:

– Département 06 Alpes-Maritimes avec La Région PACA

– Département 63 Puy de Dôme avec La Région Auvergne

– Département 76 Seine-Maritime avec La Région Haute Normandie

– Département 90 Territoire de Belfort avec La Région Franche Comté

– Département  64 Pyrénées Atlantiques avec La Région Aquitaine

– Département 68 Haut Rhin avec La Région Alsace

– Département 45 Loiret avec La région Centre

– Département 22 Côte d’Armor avec La Région Bretagne

– Département 01 Ain avec La Région Rhône -Alpes…

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Les autocollants de logos régionaux sont-ils autorisés sur les plaques d’immatriculation SIV? (10)

Peut-on apposer un logo régional sous forme d’autocollant ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?

 La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’eurobande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite. De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit. Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer le logo en stickers sur la plaque d’immatriculation (mais possible sur le véhicule).

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

JOUR « J » pour le lancement du site de vente en ligne www.nouvellesplaques.com

Enfin après tant d’attente, nous avons l’honneur de vous présenter le 1er site en France de Cartes Grises en ligne  (service opérationnel à partir du 15 octobre prochain) et de nouvelles plaques d’immatriculation 100% SIV en accord avec la nouvelle réglementation. Cliquez sur le bandeau ci-dessous et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques qu’elles soient critiques ou bien positives … Bonne visite

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

J-1 pour le site de vente en ligne Nouvellesplaques.com

A partir du lundi 15 juin, le site Nouvellesplaques.com pourra répondre à toutes les demandes de plaques d’immatriculation version nouveau système (SIV). En attendant le 15 octobre prochain où il répondra en même temps à la demande de Carte Grise en ligne pour toutes les régions de France, voici la liste des clients qui dès demain, peuvent être concernés.

Seront certainement intéressés…

– tous les professionnels (véhicules neufs) qui n’auront pas de stocks de plaques représentant les départements et régions autres que les leurs.

– les particuliers qui ont achetés un véhicule nouvellement immatriculé (depuis le 15 avril dernier) et qui désirent changer l’identifiant territorial (imposé par le garage ou par le précédent propriétaire).

– les particuliers et professionnels de l’occasion qui souhaitent immatriculer un véhicule d’occasion provenant de l’étranger (Union Européenne ou autres) et dont  le véhicule en question sera sujet de première immatriculation en France.

Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous solliciter sur ce blog Nouvellesplaques.com… à très bientôt!