Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation? (6)

Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?

Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule… Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ».

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé? (5)

Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé ?

Le déploiement progressif du SIV est organisé sur une durée totale de 5 mois (du 15 avril au 15 septembre 2009). A compter du 15 septembre 2009, toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules seront gérées par le SIV. Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI. Toutefois, le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d’acquisition et de celles entraînant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. A ce stade, il n’est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV.

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Un numéro à vie attribué à votre véhicule, comment ça marche? (4)

Un numéro d’immatriculation à vie attribué à votre véhicule… Comment ça marche ?

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présentera des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste.

Par exemple :

_Si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;

_Si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.

Un système d’immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez plusieurs de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…

Il s’agit de simplifier les démarches des automobilistes grâce à plusieurs réformes dont en premier lieu l’attribution d’un numéro à vie pour le véhicule.

Aujourd’hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l’immatriculation de leur voiture chaque fois qu’ils changent de département ou qu’ils font l’acquisition d’un véhicule d’occasion issu d’un autre département. Grâce au numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. Le propriétaire d’un véhicule (qu’il soit auto, moto, cyclo, véhicule utilitaire ou agricole…) n’aura plus l’obligation d’en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département. Il changera juste ses plaques si l’identifiant territorial (logo régional  et le numéro de département) choisi par le précédent propriétaire ne lui convienne pas.

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Pour combien de temps est prévu le nouveau système? (3)

Pour combien de temps est prévu le nouveau système (appelé SIV) ?

 Le système retenu : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret et deux lettres offre 289 341 840 possibilités permettant d’assurer l’immatriculation des véhicules pendant environ soixante dix ans. Toutefois, certaines lettres et combinaisons seront interdites pour éviter tout risque de confusion.

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