Le SIV : date reportée pour les véhicules d’occasion

Information importante : 

Aujourd’hui le ministère de l’Intérieur a annoncé que la date de mise en place du SIV (nouveau Système d’Immatriculation des véhicules) pour les véhicules d’occasion, initialement prévue au 15 juin, est reportée au 15 octobre 2009.

Bien sûr, le blog de www.nouvellesplaques.com vous tiendra au courant sur la suite des événements et donnera ultérieurement plus d’informations concernant ce report de date de dernière minute!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Que devient le numéro d’immatriculation SIV à la suite de la destruction du véhicule ? (7)

Suite à la destruction d’un véhicule, que devient le numéro d’immatriculation SIV ?

Dans le SIV (Nouveau Système d’immatriculation des véhicules), le véhicule dispose d’un numéro d’immatriculation à vie qu’il conserve jusqu’à sa destruction physique. Une fois le véhicule détruit, son immatriculation est annulée.

L’immatriculation est annulée sur présentation de la preuve de la destruction physique du véhicule établie par un professionnel de la destruction S’il s’agit d’une voiture particulière, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à trois roues, ce professionnel doit être agréé VHU (véhicule hors d’usage).

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Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation? (6)

Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?

Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule… Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ».

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Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé? (5)

Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé ?

Le déploiement progressif du SIV est organisé sur une durée totale de 5 mois (du 15 avril au 15 septembre 2009). A compter du 15 septembre 2009, toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules seront gérées par le SIV. Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI. Toutefois, le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d’acquisition et de celles entraînant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. A ce stade, il n’est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV.

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