Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation? (9)

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation ?

Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire. La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale se fait sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale apparaît sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État. Cet identifiant territorial n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, qui peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il s’agisse ou non de son lieu de résidence. En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, il pourra conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de son choix.

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! N’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Peut-on réserver les numéros d’immatriculation? (8)

Malgré le report de l’application de la réglementation sur les véhicules d’occasion à la date du 15 octobre prochain, Nouvellesplaques.com sortira comme prévu son site de vente en ligne le lundi 15 juin.

Aussi, nous continuons sur ce blog, notre série de questions/réponses dans le but d’éclaircir vos quelques interrogations… alors voici la question du jour :

Peut-on réserver les numéros d’immatriculation?

Non. Le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

 

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

A vos plaques … prêts … FAUX Départ pour les Immatriculations VO

Encore un faux départ pour le nouveau système national d’immatriculation ! Lancé le 15 avril dernier pour le marché du neuf alors qu’il était à l’origine programmé pour commencer le 1er janvier le SIV (nouveau système d’immatriculation des véhicules) accuse un 2nd retard à l’allumage.

Cette fois, pour les véhicules d’occasion… Il faudra désormais attendre le 15 octobre, et non le 15 juin comme prévu, pour pouvoir apposer une plaque de type « AA-111-AA », avec le numéro de département de son choix, sur une voiture, une moto ou un poids lourds achetés en seconde main.
« Nous devons faire face au mauvais fonctionnement du logiciel d’accès au système centralisé choisi par un constructeur automobile qui représente pas moins de 2 300 concessionnaires et garagistes en France, sur les 14 000 habilités à fournir les nouvelles plaques d’immatriculation, regrette Gérard Gachet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur.
Le logiciel ne pourra pas être remis en état avant 2 ou 3 mois et il a été décidé par Michèle Alliot-Marie, pour ne pas engorger davantage le système, de repousser de plusieurs mois la prise en compte des véhicules achetés d’occasion. »

«25 % des demandes sont encore traitées dans les préfectures »

Cette défaillance est en grande partie responsable des grands embouteillages dont sont victimes plusieurs milliers d’automobilistes obligés d’attendre aux guichets de certaines préfectures pour obtenir leurs nouvelles cartes grises. La situation est particulièrement tendue dans les départements d’Ile-de-France (les Yvelines notamment) et ceux de la région Nord-Pas-de-Calais. Le surplus de dossiers d’immatriculation dans les préfectures venant des professionnels concernés enraye la machine : « Il y a 25 % des demandes qui sont encore traitées dans les préfectures, soit deux fois plus que ce qui était prévu », précise le ministère de l’Intérieur. La nouvelle procédure prévoit en effet que toutes les démarches sont effectuées par le concessionnaire, et que la carte grise est envoyée directement par la poste à l’automobiliste.
Résultat : ceux qui projettent d’acquérir d’occasion un véhicule devront se contenter d’une immatriculation à l’ancienne jusqu’au 15 octobre. Les professionnels de la vente automobile, réunis au sein du CNPA (Centre national des professionnels de l’automobile), regrettent de leur côté d’avoir à subir une situation qui « entache l’image de la profession » à cause des erreurs d’un seul constructeur, dont le nom n’a pas été dévoilé.

Source Le parisien http://www.leparisien.fr/societe/

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Le site Nouvelleplaques.com sortira bien comme prévu le lundi 15 juin dans la matinée. Toutefois … réglementation oblige, il attendra le 15 octobre pour vous proposer la demande de nouvelle carte grise en ligne … La prestation qui devait déjà vous faciliter la vie!

Nous conseillons à tous ceux qui souhaitaient attendre les nouvelles plaques au 15 juin, de ne pas attendre le 15 octobre car le délai de mise à jour de la Carte Grise (suite à une transaction) sera largement dépassé. Si vous prenez le risque, attention à la prune …

Le SIV : date reportée pour les véhicules d’occasion

Information importante : 

Aujourd’hui le ministère de l’Intérieur a annoncé que la date de mise en place du SIV (nouveau Système d’Immatriculation des véhicules) pour les véhicules d’occasion, initialement prévue au 15 juin, est reportée au 15 octobre 2009.

Bien sûr, le blog de www.nouvellesplaques.com vous tiendra au courant sur la suite des événements et donnera ultérieurement plus d’informations concernant ce report de date de dernière minute!