Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Pourquoi changer de système d’immatriculation? (1)

Le 15 juin 2009 arrive à grand pas… pour ceux qui l’ignorent encore, il s’agit de la date à partir de laquelle tous les véhicules d’occasion (automobiles, moto, cyclomoteurs) devront porter les nouvelles plaques minéralogiques du SIV.  Les véhicules neufs sont quant à eux déjà concernés depuis le 15 avril dernier. Par ailleurs, le 15 juin représente un double événement pour Nouvellesplaques.com car il s’agit de la date d’ouverture de notre site internet qui proposera la vente en ligne de plaques d’immatriculation personnalisées et de certificats d’immatriculation (carte grise).

Si vous n’êtes pas encore familier avec le nouveau système de plaques et son fonctionnement, alors  nos prochains articles du blog vont vous intéresser! En effet, www.nouvellesplaques.com vous propose de découvrir une question/réponse par jour sur le thème de la nouvelle règlementation du système d’immatriculation des véhicules. Aujourd’hui, la question est :

Pourquoi changer de système d’immatriculation ?

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet SiV) est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur. Il était devenu nécessaire d’anticiper l’expiration du dispositif de numérotation qui datait de 1950 et qui, dans une petite dizaine d’années notamment à Paris ne pouvait plus être viable. C’est dès 2001 que la réflexion a été lancée entre le ministère chargé des transports et la profession automobile sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre, plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique. La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.

Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

 

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

Le nouveau Système d’Immatriculation des véhicules (SIV) avec ses nouvelles plaques …

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Avis aux garages et concessionnaires … un casse tête ?

Cette possibilité de choisir son département pourrait bien se transformer en casse-tête pour les professionnels négociants de l’automobile. Car désormais ils pourront aussi établir les cartes grises des véhicules pour leurs clients. Certaines concessions envisagent déjà quelques difficultés. On aura forcément le cas de figure du client domicilié par exemple dans le Var (83) mais qui souhaite avoir l’enseigne de la Bretagne (22, 29, 35 ou 56) parce qu’il est breton, Corse (2A ou 2B) parce qu’il est corse, Nord Pas de Calais (59 ou 62) parce qu’il est chti, ou autre… Mais tous les garages ne pourront gérer les demandes de chacun. Si on a de la demande de départements limitrophes, certains prévoieront (… satisfaction client oblige !) d’un jeu de plaques, en départements voisins.

De ce fait après enquête, concessionnaires et garagistes n’investiront pas dans de gros stocks en nouvelles plaques d’immatriculation… pour nos 100 départements multipliés par les différents matériaux homologués (plusieurs références aluminium et plastiques) et multipliés par les différents formats existants (plaque carré 4×4, motos …). Ils ne pourront non plus, c’était malheureusement trop simple, coller un autocollant au risque de faire encourir une amende de 135 € au conducteur. Le décret précise bien que la bande territoriale doit faire partie intégrante de la nouvelle plaque d’immatriculation au norme.

Nouvellesplaques.com, une solution réactive à la demande … SIV

A partir du 1er juin, en partenariat avec Automarche.fr, le site www.nouvelleslaques.com pourra répondre à cette demande immédiate due à la diversité de choix pour le client. Dans pareil cas, il faudra donc patienter pour la livraison. Mais jamais plus de 48 heures, promet le site de vente en ligne.
Ce dernier répondra également à un service de Carte grise en ligne pratique pour ne plus se risquer à des files d’attentes et des ½ journées de perdues. On a hâte …
En attendant l’arrivée du site qui vous facilitera la vie, soyez patient et n’hésitez pas à solliciter le blog (même adresse que le site pour le moment) pour toutes questions sur le sujet.

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Immatriculation 2009 / Service de nouvelle carte grise en ligne

Bien sûr, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) c’est la nouvelle numérotation à vie et les logos régionaux, mais sachez que le SIV c’est aussi un service de demande  en ligne pour le CI (Certificat d’Immatriculation, alias la carte grise).

Dorénavant, ne ratez plus une demie-journée de boulot pour profiter de l’ambiance sympa de la préfecture… Le ministère de l’Intérieur a pensé à VOUS! En effet, au lieu de forcer les personnes à faire la queue avec un ticket au numéro lointain, il a décidé d’installer un service en ligne qui permet aux PROFESSIONNELS habilités et agrées (dont fait partie Nouvellesplaques.com) de faire la demande de certificat d’immatriculation via internet pour tous les automobilistes qui veulent gagner du temps,  sans bouger de chez eux! Par ailleurs, contrairement à l’ex-carte grise, le CI n’est plus délivré en main propre mais envoyé directement par courrier sécurisé au domicile du demandeur.

L’obentention du Certificat d’Immatriculation en quelques clics, ou en 3 étapes :

  1. A compter du 15  juin sur notre site Nouvellesplaques.com, vous pourrez accéder au formulaire de commande ligne où il faut renseigner certaines informations telles que la description du véhicule (marque, type, puissance fiscale, date de 1ère mise en circulation, etc…).
  2. Une fois ces renseignements complétés, il suffira de nous faire parvenir les documents nécessaires (vous serez guidés) à l’attribution de votre nouvelle immatriculation, c’est-à-dire : l’ancienne carte grise, le certificat de cession de véhicule, le certificat de demande d’immatriculation, le mandat d’immatriculation (tous ces formulaires sont disponibles sur notre site) ainsi qu’une copie du contrôle technique de moins de 6 mois, une copie de justification de domicile et d’une pièce d’identité du demandeur…
  3. Vous recevrez ensuite chez vous par lettre recommandée, sous 48h seulement, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Celui-ci est valable 1 mois et vous permet de circuler en toute tranquilité (papiers à jour) avec votre nouveau véhicule. Puis dans un délai de 3 à 5 jours, vous recevrez la carte grise définitive par courrier postal sécurisé.

De plus, le site Nouvellesplaques.com offre la possiblité de commander, en même temps que la carte grise, un jeu de plaques minéralogiques figurant votre nouvelle immatriculation et l’identifiant territorial de votre choix. Vous gagnez ainsi du temps et économisez des frais de livraison..!

Ne passez plus par la case Préfecture, et allez directement sur Nouvellesplaques.com pour obtenir votre nouvelle carte grise ! … Gagnez du temps !

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Le look des nouvelles cartes grises SIV

Après la découverte des 26 logos régionaux SIV, nous allons parler du nouveau look de la carte grise, aussi appelée CI pour « Certificat d’Immatriculation ». Celle-ci, dite infalsifiable, avait été présentée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie en septembre 2008. Toutes les modifications apportées à ce document ont pour but de diminuer au maximum les risques de contrefaçon, mais aussi de le simplifier.

La nouvelle carte grise, délivrée pour tous les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009 et prochainement disponible pour les véhicules d’occasion à partir du 15 juin 2009, est donc équipée :

  • d’un fil de sécurité
  • d’un filigrane de Marianne
  • d’un fond bicolore, où se trouve un sigle « RF » invisible à l’oeil nu mais qui peut être dévoilé à l’aide d’une grille lors de tout contrôle par les autorités.
  • de caractères avec des défauts volontaires, imprimés en noir mais dont l’encre devient verte sous les rayons ultra violets (UV)
  • d’un hologramme « 3D » qui laisse apparaître selon l’angle de vision soit une voiture, soit une carte de France, soit une carte du monde.
  • d’un gaufrage (écriture en relief) millésimé au niveau de la signature qui indique l’année d’immatriculation du véhicule.
  • du numéro d’immatriculation perforé au laser
  • d’une zone de lecture optique, située au bas du recto de la carte grise et inspirée des nouveaux passeports, elle permettra de faciliter les contrôles des forces de l’ordre en automatisant l’interrogation des fichiers centraux.

Selon l’Agence Française de Presse, il existe d’autres dispositifs encore plus sophistiqués qui ont été insérés dans le certificat d’immatriculation mais ceux-ci sont restés secrets.

Sur le plan esthétique aussi quelques changements ont été réalisés.. Fini le fond bleuté avec le grand pont « à haubans », et place à un fond de couleur orange violacée représentant une route de campagne.

A partir du 1er juin 2009, faites votre demande de nouvelle carte grise sur notre site www.nouvellesplaques.com ! En un simple clic, obtenez le numéro de votre nouvelle immatriculation SIV et recevez chez vous sous 48h le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous permettra de circuler immédiatement, ceci en attendant de recevoir le CI (Certificat d’Immatriculation définitif) par lettre recommandée.

© Ministère de l'Intérieur

© Ministère de l'Intérieur

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